destituer un maire

См. также в других словарях:

• destituer — (dè sti tu é) v. a. 1°   Renvoyer un fonctionnaire public de son emploi. Destituer un préfet, un maire. •   C était à l Académie à s en faire justice elle même, puisque ses statuts l autorisent et même l obligent à destituer un académicien qui… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

• Abbaye de Villiers-aux-Nonnains — Pour les articles homonymes, voir Villiers. Abbaye de Villiers aux Nonnains Présentation …   Wikipédia en Français

• Empêchement — Le mot empêchement (du verbe empêcher) prend une signification différente selon le contexte : au sens commun, il signifie impossibilité d agir, abstention, contretemps, obstacle ou encore difficulté à surmonter. au sens juridique, il est un… …   Wikipédia en Français

• Crise constitutionnelle australienne de 1975 — La crise constitutionnelle australienne de 1975, communément appelée The Dismissal (« le licenciement ») en anglais, fait réfèrence aux événements qui ont abouti à la révocation du Premier ministre Gough Whitlam du Parti travailliste… …   Wikipédia en Français

• Assemblée territoriale de Nouvelle-Calédonie — L’Assemblée territoriale de Nouvelle Calédonie est une institution créée par la loi cadre Defferre du 23 juin 1956 (décret d application du 22 juillet 1957), ancêtre de l actuel Congrès de la Nouvelle Calédonie. La création de cette… …   Wikipédia en Français

• Empêché — Empêchement L empêchement est un obstacle juridique, soit à la réalisation d un acte et à sa validité, soit à l exercice d une fonction. Voir «  …   Wikipédia en Français

• Constitution Du Venezuela — Venezuela Cet article fait partie de la série sur la politique du Venezuela, sous série sur la politique. Constitu …   Wikipédia en Français

• Constitution bolivarienne du Venezuela — Constitution du Venezuela Venezuela Cet article fait partie de la série sur la politique du Venezuela, sous série sur la politique. Constitu …   Wikipédia en Français

• Constitution bolivarienne du Vénézuéla — Constitution du Venezuela Venezuela Cet article fait partie de la série sur la politique du Venezuela, sous série sur la politique. Constitu …   Wikipédia en Français

• Constitution du Venezuela — Venezuela Cet article fait partie de la série sur la politique du Venezuela, sous série sur la politique …   Wikipédia en Français

• Constitution du venezuela — Venezuela Cet article fait partie de la série sur la politique du Venezuela, sous série sur la politique. Constitu …   Wikipédia en Français